La Cour de cassation, par un avis du 14 février 2024, a requalifié les mesures de Placement à Domicile (PAD) en mesures d’AEMOR.
Les arrêtés sont entrés en vigueur le 28 octobre 2025 et ont entraîné une réorganisation des interventions sur le département de la Côte-d’Or.
Deux opérateurs sont désignés sur chaque territoire et les Juges des enfants vont ainsi ordonner des mesures d’assistance éducative en fonction de la localisation des familles et des Agences Solidarité Côte-d’Or :
✔️ Montbard : Acodège et Via Ferrata,
✔️ Beaune : PEPCBFC et EHCO,
✔️ Genlis : AAJIR/AMEJA et Acodège,
✔️ Dijon : AAJIR/AMEJA et Acodège,
✔️ Talant et Chenôve : Acodège et PEPCBFC.
Le SAEMO Acodège est ainsi conduit à intervenir sur l’ensemble du département à l’exception de l’agence de Beaune. En lien avec la demande initiée par le Conseil départemental de la Côte-d’Or, chef de file de la protection de l’enfance, le Service d’Action Educative en Milieu Ouvert (SAEMO) Acodège exercera deux modalités d’intervention :
✔️ sous forme d’AEMO « simples » en faveur de 520 mineurs,
✔️ sous forme d’AEMO « renforcées » en faveur de 165 mineurs.